Intervention de Michel Mercier

Le Gouvernement n'a pas d'objection de méthode à formuler. Nous nous sommes rendu compte, en effet, qu'il était impossible d'adopter un projet de loi global sans prolonger la session extraordinaire au-delà de ce que nous souhaitons tous. Comme le Premier ministre l'a indiqué au Premier président de la Cour des comptes, le Gouvernement est d'accord pour que l'on reprenne, à la faveur des textes inscrits à l'ordre du jour qui le permettent, un certain nombre de dispositions ayant déjà fait l'objet de discussions ou d'avancées.

Il y a un certain nombre de réserves ; il faut que l'on regarde les amendements. Le président Warsmann vient de répondre à l'une de mes préoccupations, à savoir le fait que le Sénat allait découvrir ces amendements en CMP, sans avoir l'occasion d'en délibérer préalablement : il a, en effet, indiqué que les présidents des deux Commissions des lois avaient pu entamer un dialogue.

Pour ma part, je m'en remets à la sagesse de votre Commission.