Intervention de Charles de Courson

Ce qui importe, c'est d'avancer, même si la méthode n'est pas très orthodoxe. N'attendons pas un texte qui ne sera probablement pas inscrit à l'ordre du jour avant la fin de la législature !

Cela dit, il me semble que vous n'allez pas jusqu'au bout de ce que nous souhaitions : il conviendrait, en particulier, de mettre un terme au dernier vestige de la justice déléguée qu'est le mécanisme de mise en débet des comptables. En effet, le ministre remet presque toujours le débet. Nous avions proposé, et la Commission nous avait suivis sur ce point, de remplacer le système actuel par une amende proportionnée au salaire. Or, cela ne fait pas partie de vos amendements. Pensez-vous que nous pourrions reprendre cette mesure en loi de finances pour compléter le dispositif ?