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Intervention de Jean-Michel Clément

Réunion du 29 juin 2011 à 11h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Michel Clément :

L'amendement tend, pour l'essentiel, à ce que le Conseil national des barreaux rende un avis conforme, et non un avis simple, sur la question des barèmes indicatifs d'honoraires en matière de divorce.

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