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Intervention de Jérôme Lambert

Réunion du 29 juin 2011 à 11h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Lambert :

Voici un texte fourre-tout, très compliqué, qui balaye une large palette de sujets – bref, particulièrement difficile à examiner. On y trouve des choses intéressantes et d'autres qui sont critiquables. Parmi les points positifs, l'article 14 sur la convention d'honoraires conclue entre l'avocat et son client en matière de divorce, qui clarifiera bien les choses. En revanche, la suppression des juges de proximité, après celle de plus de deux cents tribunaux d'instance, sera un nouveau signe négatif pour nos compatriotes. Cela suppose des explications, voire des corrections. La justice de proximité paraissait devoir être une sorte de palliatif, bien qu'incomplet, à la disparition des tribunaux d'instance. Ce deuxième étage de la fusée continue d'éloigner la justice de nos concitoyens.

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