Intervention de Dominique Perben

Merci au rapporteur pour son analyse de ce texte très technique. Toutefois, la partie du texte relative aux juges de proximité reste obscure à mes yeux. S'agit-il de les faire disparaître, oui ou non ? On supprime déjà la juridiction, qui pourtant, après des débuts difficiles, fonctionne de mieux en mieux. Même les magistrats professionnels, qui étaient assez réservés, disent aujourd'hui que sa présence soulage la juridiction d'instance. Ils commencent aussi à regretter que les juges de proximité ne soient pas renouvelés, compte tenu de l'expérience qu'ils ont acquise. Vous les transformez en assesseurs, ce qui est un bon moyen de ne plus avoir de candidats du tout : je ne vois pas qui ferait de tels efforts pour devenir simple assesseur. Bref, j'ai l'impression qu'on veut liquider les juges de proximité, quelques jours seulement après avoir introduit des jurés dans les tribunaux correctionnels. Où est la cohérence ?