Intervention de Claude Leteurtre

Celui-ci avait un double objectif : d'une part, une aide au diagnostic et à la coordination des soins pour en améliorer la qualité et l'efficacité ; d'autre part, une recherche d'économies, estimée à trois milliards d'euros dès 2007. Mais, dès l'origine, il était évident que l'absence de prise en compte du respect de la liberté du malade poserait des problèmes difficiles à surmonter. Ce dossier médical était-il personnel, c'est-à-dire sous la responsabilité du malade, qui autorisait ou non l'inscription des données, ou devait-il être partagé, à l'usage des professionnels et des gestionnaires, dans une perspective économique ? Ce débat n'a pas été tranché.

Saisi par vous-même, madame la ministre, le Comité consultatif national d'éthique a rendu des conclusions très fermes. Il considère qu'en l'état de sa conception, le dossier médical personnel ne correspond pas aux objectifs poursuivis.

Toujours selon le Comité, il devrait n'être proposé qu'aux volontaires atteints de maladie au long cours et nécessitant l'intervention de nombreux professionnels de santé. Le Comité conclut que le DMP devrait faire l'objet d'une nouvelle évaluation d'ici trois à cinq ans, en vue d'une éventuelle extension à l'échelle nationale, réservée aux seuls volontaires.

Beaucoup d'autres difficultés ne sont toujours pas résolues, alors que l'objectif, je le rappelle, était de réaliser une économie de 3 milliards d'euros dès cette année.