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Intervention de Michel Buillard

Réunion du 30 juin 2011 à 10h30
Fonctionnement des institutions de la polynésie française — Article 11, amendement 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Buillard :

Il est défendu

(L'amendement n° 8 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

(L'article 11, amendé, est adopté.)

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