Intervention de Michel Buillard
Réunion du 30 juin 2011 à 10h30
Fonctionnement des institutions de la polynésie française — Article 11, amendement 8
Michel Buillard :Il est défendu
(L'amendement n° 8 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
(L'article 11, amendé, est adopté.)
