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Intervention de René Dosière

Réunion du 30 juin 2011 à 10h30
Fonctionnement des institutions de la polynésie française — Article 10, amendements 7 61

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRené Dosière :

Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 5 de l'article 10 afin de maintenir les conditions actuelles d'adoption d'une motion de défiance constructive, proposant un autre président.

En effet, porter aux trois cinquièmes des représentants la majorité requise pour une adoption pourrait conduire à des blocages institutionnels, en maintenant en fonction un président dépourvu de majorité.

Mme la ministre pourrait-elle nous dire la suite qu'elle entend réserver à ce texte ? En général, lorsque l'on fait voter un texte qui modifie le mode de scrutin, l'on organise une élection générale ensuite – c'est ce qu'ont fait vos prédécesseurs en 2007.

Souhaitez-vous que le Gouvernement actuel reste en place, sous réserve d'une éventuelle motion de défiance, ou envisagez-vous de renouveler l'Assemblée de Polynésie avec le nouveau mode de scrutin ?

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