Intervention de Xavier Bertrand

Madame la députée, une accumulation de contrevérités n'a jamais fait une vérité. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. – Exclamations sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Dans ce texte, la durée légale du travail reste à 35 heures, et, comme aujourd'hui, on pourra payer les heures supplémentaires à partir de la trente-sixième heure. La durée maximale du travail reste inchangée en France, de même que le temps de repos quotidien et la durée du repos hebdomadaire.

Toutefois, il faut songer à ce que j'ai vu hier, avec Chantal Brunel, dans une entreprise de Seine-et-Marne où les représentants du personnel m'ont dit que, s'il y avait davantage de place pour la négociation dans l'entreprise, ils sauraient et voudraient faire en sorte de permettre une certaine souplesse en cas de besoin.

Si dans une entreprise il y a un peu plus de travail au mois de mars et que les salariés sont prêts à travailler plus, en échange de contreparties salariales, ils sont preneurs. Alors qu'aujourd'hui, tels qu'ils sont fixés, les contingents d'heures supplémentaires ne leur offrent pas cette possibilité.

À l'époque, vous avez voulu mettre dans la même case toutes les entreprises de France, quels que soient leur secteur d'activité et leur taille. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) Cela ne marche pas ! Les 35 heures ont freiné l'économie, elles ont empêché la progression des salaires des Français, elles ont désorganisé le travail dans nombre d'entreprises.

Ce que nous voulons, nous, c'est que l'on puisse trouver les bonnes solutions au sein de l'entreprise, avec cette garantie qu'apportera un accord des représentants du personnel.

Nous sommes et nous resterons, avec les parlementaires de la majorité, ouverts aux suggestions et aux remarques des uns et des autres.