Intervention de Bruno Sandras

J'ai déposé cet amendement à la demande de certains représentants de l'Assemblée de la Polynésie française, parmi lesquelles notre ancienne collègue que je salue, Mme Vernaudon.

Il s'agit d'inscrire dans le marbre de la loi l'obligation pour l'Assemblée de la Polynésie française d'adopter un schéma d'aménagement général à l'échelle du pays qui fixe des orientations fondamentales à moyen terme en matière de développement durable, de protection de l'environnement et de mise en valeur du territoire. J'ai d'ailleurs curieusement appris, hier, par voie de presse, que le gouvernement de Polynésie avait adopté le même processus en conseil des ministres. Je me suis toutefois aperçu, mais un peu tard, que se posait un petit problème de forme. Le service de la séance a fait un « copier coller », faisant référence à des assemblées, tel le conseil régional, qui n'ont rien à voir avec la Polynésie. J'aurais, par conséquent, avec votre accord, monsieur le président, souhaité sous-amender cet amendement, si celui-ci devait être retenu par l'Assemblée, mais on m'a fait savoir que c'était impossible.