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Intervention de Michel Buillard

Réunion du 30 juin 2011 à 10h30
Fonctionnement des institutions de la polynésie française — Article 2, amendement 56

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Buillard :

Ce n'est pas que je sois opposé à mon ami Bruno Sandras, mais je m'en tiens au vote de la commission des lois, laquelle a accepté mon amendement. Je m'en tiens au raisonnement que j'ai développé devant vous, s'agissant de la morale. Je ne vois, en effet, pas pourquoi il serait distinct au niveau de l'application des textes. Pour moi, le droit commun doit s'appliquer en Polynésie.

(L'amendement n° 56 n'est pas adopté.)

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