Intervention de René Dosière

J'apporterai mon appui à Bruno Sandras, qui est en désaccord avec son collègue polynésien. La circonscription unique proposée, dès 2007, par le groupe socialiste, a l'intérêt d'assurer mathématiquement une majorité. Toutefois, compte tenu des caractéristiques spécifiques de la Polynésie – de l'éloignement d'un certain nombre d'îles, entre autres – on peut craindre que des manipulations ne se produisent. Le scrutin unique peut aboutir à ce que ne soient pas toujours élus dans telle ou telle île des candidats qui y résident. Cette crainte des îliens est peut-être injustifiée, monsieur le rapporteur, dans la mesure où les domiciliations sont effectivement relativement aisées. Je pense, tout de même, que cette condition peut rassurer les Polynésiens et que seront, ainsi, élus dans chacune des sections des personnes qui y résident habituellement.

S'agissant de la constitutionnalité, il revient, bien entendu, au Constitutionnel de se prononcer. Le rapport de notre collègue sénateur Cointat montre que la particularité est tout à fait spécifique à la Polynésie. Je rappelle, non pas à vous, monsieur le président, qui connaissez cela par coeur, que les sections sont aussi éloignées les unes des autres qu'Oslo de Lisbonne et Brest de Bucarest ! On ne peut raisonner pour ce territoire comme on le ferait pour une circonscription métropolitaine. Ainsi, le Conseil constitutionnel, dès lors que le mode de scrutin assure une majorité, peut reconnaître une telle adaptation de la législation électorale et ne pas la déclarer inconstitutionnelle.

Nous voterons donc l'amendement de M. Sandras.