Intervention de Bruno Sandras

J'ai expliqué l'objectif de cet amendement lors de la discussion générale.

Le Sénat a introduit dans ce projet la condition de résidence aux termes de laquelle les personnes qui résident dans une section électorale peuvent, seules, se présenter dans cette même section. Elles doivent, soit être inscrites au rôle des contributions directes d'une commune de la section, soit justifier de leur inscription sur la liste électorale d'une commune de la section.

Certains ont cependant émis la crainte que ne se pose un problème de constitutionnalité. Adoptons le texte et laissons le Conseil constitutionnel donner son avis, aurais-je tendance à leur répondre. Je sais que je diverge, sur ce point, de mon collègue Michel Buillard. Or, s'agissant des élections municipales – nombre d'entre nous sommes maires – personne ne trouve choquant que, pour être éligible, il faille être électeur de la commune, ce qui permet aux électeurs de mieux juger les candidats.

C'est dans le même état d'esprit que je vous propose cet amendement.