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Intervention de Michel Buillard

Réunion du 30 juin 2011 à 10h30
Fonctionnement des institutions de la polynésie française — Article 1er, amendement 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Buillard :

Cet amendement de conséquence est défendu.

(L'amendement n° 2 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

(L'article 1er est adopté.)

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