Intervention de Martine Billard

Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité.

Monsieur le ministre, il est scandaleux de profiter de la « Position commune sur la représentativité », signée par la CGT, la CFDT, le MEDEF et la CGPME, pour introduire un bouleversement de la durée du temps de travail pour des raisons purement idéologiques. (Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Votre esprit revanchard ne se limite pas à supprimer les lois Aubry. Votre projet de loi autorise la semaine de 48 heures, par accords d'entreprises. Ce sont toutes les luttes sociales – celles qui, en 1936, avaient permis d'établir la semaine de travail à 40 heures – que vous faites voler en éclats. (Mêmes mouvements.) Vous nous ramenez à 1919 et à la première convention internationale sur la semaine de 48 heures.

Suppression des repos compensateurs ; modulation à l'année décidée arbitrairement par les employeurs ; extension aux non-cadres des régimes de forfaits en heures à l'année ; négociations de gré à gré entre employeur et employé sur le temps de travail ainsi que sur le dépassement des forfaits en jours, alors que, pour ces derniers, l'article L. 3121-45 du code du travail permet de dépasser les dix heures journalières et les quarante-huit heures hebdomadaires.