Intervention de Michel Buillard

Eh oui, mais il fallait le dire !

Alors, quel bilan ?

Depuis quelque temps, nous constatons qu'un fossé d'incompréhension s'est creusé entre les représentants élus de la Polynésie française et l'État. Je ne citerai que quelques exemples récents : la proposition de loi sur la réforme des communes de Polynésie française, le retrait des forces armées, la suppression du CAPES de tahitien, la construction sans cesse reportée du centre pénitentiaire – il faut plusieurs décennies pour construire une prison ! – et tant d'autres dossiers.

En mai dernier, nous avons appris avec stupéfaction, la suppression des postes offerts au CAPES de tahitien par le ministre de l'éducation nationale. Cette décision a provoqué un véritable tollé en Polynésie française. La langue tahitienne, le reo ma'ohi, est effectivement au coeur de notre identité, non seulement en Polynésie, mais également dans tout le Pacifique.

Le ministre de l'éducation de la Polynésie a confirmé avoir besoin d'une douzaine de postes d'enseignants sur les prochaines années ; les élus polynésiens ont écrit au ministre de l'éducation nationale ; les étudiants, les enseignants, les académies, les associations ont organisé plusieurs rassemblements ; le haut-commissaire s'est engagé à faire remonter l'information auprès du gouvernement central. Cependant, nous sommes le 29 juin et la clôture des inscriptions pour le CAPES 2012 est prévue pour le 12 juillet 2011. Le temps nous est compté, et il n'y a toujours pas de réaction.

Il y a quelques semaines, les diplômés de Polynésie du CAPES 2010 se sont vu signifier leur affectation en métropole. Dois-je rappeler les engagements du Conseil interministériel de l'outre-mer en novembre 2009 ? « Permettre l'émergence d'une fonction publique plus représentative du bassin de vie qu'elle administre. L'objectif est de favoriser, dans le respect des principes républicains, les affectations des ultra-marins dans leur département et les promotions sur place, en assouplissant certaines disposition statutaires. » Les représentants de l'État en Polynésie française ont justifié leur décision au nom de la « mobilité des fonctionnaires », sans considération pour les compétences de la Polynésie en matière d'éducation ; je vous épargne, à ce propos, la lecture du bulletin officiel de l'éducation nationale du 4 novembre 2010.

En revanche, puisque le représentant de l'État nous parle de mobilité, davantage de mobilité des fonctionnaires et d'océanisation des cadres seraient souhaitables à l'université de la Polynésie française où les enseignants, en vertu du décret n°96-1026 du 26 novembre 1996, sont nommés à vie.

En février et mars 2011, les élus de l'Assemblée de la Polynésie française, toutes tendances politiques confondues, ont demandé – écoutez bien, car la situation est grave ! – des sanctions exemplaires à l'encontre de certains enseignants de l'université.

Le président de la Polynésie française a écrit le 17 février 2011 une lettre à la ministre de l'enseignement supérieur pour lui faire part de son indignation : « Les enseignants du supérieur sont normalement envoyés en Polynésie française pour, certes, transmettre leur savoir, mais aussi pour apprendre de la culture polynésienne.

« Au lieu de cela, j'ai constaté avec émoi qu'au moins deux d'entre eux ont fait preuve de mépris à l'égard des étudiants polynésiens et des Polynésiens en général.

« Vous savez que le juge administratif condamne fermement les propos à caractère raciste tenus par des agents publics [...].

« Aussi je vous demande, madame la ministre, de donner à cette affaire les suites qui permettront de ramener le calme à l'université et la sérénité aux Polynésiens. »

Je ne m'étendrai pas sur la réforme des communes ou le retrait des forces armées en Polynésie, mais venons-en au sujet de ce jour : le fonctionnement des institutions de la Polynésie française.

Le 13 avril 2011, l'Assemblée de la Polynésie française a rendu un avis réservé sur ce projet de loi organique.

Les groupes politiques qui la composent, autonomistes et indépendantistes, ont, à l'unanimité, demandé au Gouvernement de prendre en compte les modifications proposées, notamment sur les conditions d'adoption des motions de défiance et de renvoi. Ces modifications unanimes font l'objet de mes amendements à l'article 2 – alinéas 4, 5 et 10 – et aux articles 10 et 11.

Au début du mois, une délégation composée de représentants de tous les partis politiques autonomistes polynésiens a été reçue ici, en métropole, à l'Assemblée nationale. Elle était composée du sénateur Gaston Flosse, que je salue, de l'ancien président Gaston Tong Sang, de Mme Bouteau et de M. Jean-Christophe Bouissou. Je salue également notre collègue Mme Béatrice Vernaudon. Nous avons su faire taire nos divergences pour nous rassembler et faire des propositions communes dans l'intérêt de notre pays. Espérons que, cette fois, vous saurez écouter les élus polynésiens, toutes tendances politiques confondues, car lorsqu'il s'agit de l'intérêt supérieur de notre fenua, tous les Polynésiens savent se rassembler au nom de l'intérêt général.

La relation de confiance entre les élus polynésiens et le gouvernement central – je ne parle pas de vous, madame la ministre – est mise à mal par certaines attitudes condescendantes, des jugements hâtifs témoignant d'une méconnaissance des mécanismes de notre autonomie.

Espérons que, cette fois, le Gouvernement saura écouter les représentants élus de la Polynésie française en votant les amendements que nous présentons. Sinon, nous saurions en tirer les conséquences pour les projets de loi à venir.

Ce gouvernement a annoncé de grandes mesures pour l'outre-mer. Nous attendons leur concrétisation en Polynésie française.

N'oubliez pas l'intérêt de la Polynésie qui apporte à la France la moitié de sa zone économique exclusive, réserve de biodiversité et de richesses naturelles immenses.

N'oubliez pas l'intérêt géostratégique de la Polynésie française, au coeur du grand océan Pacifique.

« Te aroha ia rahi ! » Mes salutations les plus respectueuses.

(M. Jean-Christophe Lagarde remplace M. Jean-Pierre Balligand au fauteuil de la présidence.)