Intervention de Bernard Lesterlin

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, l'excellente démonstration de notre collègue Dosière légitimerait que nous renvoyions ce texte devant la commission des affaires économiques, mais la procédure ne le prévoit pas. C'est la raison pour laquelle le groupe SRC vous demande de voter le renvoi de ce texte devant la commission compétente.

(La motion de renvoi en commission, mise aux voix, n'est pas adoptée.)