Intervention de Didier Quentin
Réunion du 30 juin 2011 à 10h30
Fonctionnement des institutions de la polynésie française — Discussion après engagement de la procédure accélérée d'un projet de loi organique adopté par le sénat
Didier Quentin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Troisièmement, des seuils sont définis : pour l'accès au second tour de scrutin, 12,5 % des suffrages exprimés ; pour la fusion des listes entre les deux tours de scrutin, 5 % des suffrages exprimés ; enfin, pour la répartition des sièges entre les listes au premier et au second tour de scrutin, 5 % des suffrages exprimés. De tels seuils devraient favoriser les regroupements entre les différentes formations politiques polynésiennes.
Quatrièmement, une condition de résidence est instaurée : les personnes qui résident dans une section électorale donnée pourront seules se porter candidates dans cette section, et ce afin d'assurer une représentation équilibrée des archipels éloignés. La commission des lois a toutefois adopté un amendement de M. Michel Buillard, ici présent, supprimant cette clause dérogatoire aux principes généraux du droit électoral.
