Intervention de Didier Quentin
Réunion du 30 juin 2011 à 10h30
Fonctionnement des institutions de la polynésie française — Discussion après engagement de la procédure accélérée d'un projet de loi organique adopté par le sénat
Didier Quentin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Merci du compliment ! C'est l'art de la litote.
Je ne présenterai pas dans le détail l'ensemble des dispositions de ce projet de loi : je me concentrerai sur chacun des deux volets que comprend le projet de loi organique, ainsi que sur la présentation des principales mesures et, le cas échéant, des principales difficultés qu'elles recèlent.
Le premier volet concerne la réforme du mode de scrutin applicable à l'élection de l'assemblée de la Polynésie française
L'objectif de cette réforme, je le répète, est de favoriser la constitution de majorités claires et stables. Quatre leviers d'action devraient y contribuer.
Premièrement, la mise en place, à l'initiative de la commission des lois du Sénat, d'une circonscription électorale unique composée de huit sections renforcera l'unité politique de la Polynésie française en incitant les formations politiques locales à se regrouper, tout en assurant la représentation des archipels éloignés, dans le respect du principe d'égalité devant le suffrage.
