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Intervention de Marie-Luce Penchard

Réunion du 30 juin 2011 à 10h30
Fonctionnement des institutions de la polynésie française — Discussion après engagement de la procédure accélérée d'un projet de loi organique adopté par le sénat

Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer :

Certaines de ces préconisations ont été reprises dans le projet de loi du Gouvernement, mais je me réjouis surtout que les débats parlementaires aient enrichi le texte d'autres propositions tout aussi symboliques et qui ont le même objectif de rationalisation des finances publiques. À titre d'exemple, j'ai pris connaissance de l'amendement déposé par le rapporteur, qui vise à contingenter de manière réaliste le nombre de collaborateurs de cabinet. Je ne peux qu'émettre un avis favorable à cet amendement.

Cette convergence de propositions, dans l'esprit du rapport Bolliet, est indispensable pour permettre à la Polynésie de respecter le plan de redressement des finances locales particulièrement strict qui conditionne le versement de la seconde tranche du prêt de 42 millions d'euros consenti, à ma demande, par l'Agence française de développement.

J'en viens à la méthode que j'ai veillé à observer pour élaborer ce projet de loi.

La concertation était l'une des conditions de la réussite de cette réforme. C'est pourquoi je me suis mise à l'écoute de toutes les propositions constructives, d'où qu'elles viennent. En mai 2010, j'ai confié au conseiller d'État Barthélémy une mission, dont les conclusions ont servi de base à la réflexion commune. En septembre 2010, j'ai provoqué des rencontres à Paris avec les représentants des principales formations politiques polynésiennes. Enfin, je me suis déplacée en Polynésie en octobre 2010 pour entendre et recevoir les personnalités de la société civile et, à nouveau, les responsables politiques.

À travers cette écoute et grâce à la qualité des débats parlementaires et des travaux de la commission des lois, le projet de loi qui vous est soumis devrait, je le crois, répondre à l'objectif de permettre cette stabilité que tous les acteurs locaux ont appelée de leurs voeux tout au long de la phase de concertation.

Mesdames, messieurs les députés, il me reste à vous présenter le contenu du projet de loi organique qui vous est soumis.

La première ligne directrice est simple : assurer la stabilité des institutions passe nécessairement par un ajustement du régime électoral.

Alors que le projet du Gouvernement maintenait les quatre circonscriptions actuelles des archipels éloignés, appelées à élire douze des cinquante-sept représentants à l'assemblée, mais procédait à la fusion des circonscriptions actuelles des îles du Vent et des îles Sous-le-Vent, le Sénat a préféré créer une circonscription unique,…

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