Intervention de Marie-Luce Penchard

Monsieur le député, le Gouvernement a bien rattrapé le retard notamment s'agissant du transfert des compétences. Vous avez fait état de deux comités qui devaient se mettre en place, pour faire le bilan de l'accord et accompagner les élus de la Calédonie dans la préparation de la sortie de l'accord, en vue des échéances importantes de 2014 et 2018. Tous ces sujets seront abordés avec l'ensemble des élus dans le cadre du prochain comité des signataires qui aura lieu très précisément le 8 juillet sous la présidence de M. le Premier ministre. Vous aurez à ce moment-là toutes les réponses à vos questions.

(L'article 1er est adopté.)