Intervention de Gaël Yanno

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous sommes ici pour examiner la modification d'un seul article, l'article 121 de la loi organique de 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, à cause du fait qu'un seul groupe politique du congrès de la Nouvelle-Calédonie est sorti des règles institutionnelles et n'a pas respecté la stabilité des pouvoirs qui prévalait depuis de nombreuses années.

Je voudrais saluer le Gouvernement, qui n'a pas hésité à déposer un projet de loi pour modifier un seul article, considérant qu'il était indispensable que le législateur vienne corriger cette particularité de l'article 121, même si, effectivement, comme l'a rappelé Pierre Frogier, ce n'était pas une faille : personne ne pouvait prévoir qu'un groupe, voire un leader politique utiliserait cet article pour essayer de bloquer les institutions.

Pourquoi en sommes-nous arrivés là ? L'accord de Nouméa repose sur certains principes que je rappelle rapidement : partage, rééquilibrage, consensus, mais aussi respect des légitimités de chacun. En effet, vous le savez, les institutions de Nouvelle-Calédonie sont uniques, particulières et même spécifiques. Le gouvernement, pour ne citer que lui, est collégial et proportionnel. On pourrait d'ailleurs parler davantage d'un conseil collégial exécutif que d'un gouvernement. Il a également la particularité de pouvoir être renversé par une minorité, ce qui en règle générale, dans les pays démocratiques, n'est pas possible : il faut d'ordinaire que se dégage une majorité pour renverser un Gouvernement. L'article 121 permettait de renverser, ou plutôt de rendre démissionnaire le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie du simple fait de la démission d'un parti, fût-il minoritaire.

Le système a correctement fonctionné pendant douze ans, de 1999 jusqu'au début de l'année 2011. Chaque groupe politique a utilisé les institutions pour que la Nouvelle-Calédonie soit gérée de façon stable. Je dirai même, en présence d'élus indépendantistes dans les tribunes de l'Assemblée nationale, que les indépendantistes ont eux aussi joué le jeu des institutions. Après en être sortis dans les années noires de la Nouvelle-Calédonie et les avoir combattues, ils ont démontré depuis 1988 qu'ils étaient des interlocuteurs, voire des partenaires politiques fiables.