Intervention de Pierre Frogier

Certes !

…encore moins d'une négligence du législateur, que nous sommes. Nous avons suffisamment travaillé sur ce texte pour le savoir.

Il s'agit en réalité de la conséquence du calcul politique d'une minorité malintentionnée.

Madame la ministre, l'article 121 que vous nous proposez de réviser ne méritait ni cet excès d'honneur, ni cette indignité.

Tel qu'il était prévu à l'origine, cet article visait, dans l'esprit de l'accord de Nouméa et dans l'esprit du consensus, à garantir aux indépendantistes un droit de retrait.

Personne n'avait imaginé qu'il pourrait être utilisé pour tenter de convaincre les plus hautes autorités de l'État de dissoudre les assemblées élues et d'organiser des élections générales anticipées. En modifiant la loi organique, nous pouvons espérer retrouver la sérénité de nos institutions. Nous l'avions, nous-même souhaité dès le mois d'avril dernier.

Aussi, je reconnais, madame la ministre, que vous n'avez pas ménagé vos efforts pour constater sur place la situation et rencontrer l'ensemble des groupes politiques du congrès, comme le Premier ministre l'a fait lui-même quelques semaines plus tard en recevant l'ensemble des responsables politiques locaux à Matignon.

De ces consultations, il est ressorti la conviction partagée qu'il fallait modifier l'article 121 pour en corriger les instrumentalisations perverses, mais qu'il fallait le faire sans altérer l'esprit de l'accord de Nouméa.

À ce titre, la rédaction qui nous est proposée nous satisfait lorsqu'elle qu'elle vise à rendre dissuasives les démissions collectives à répétition. Je la voterai, même si je reste persuadé qu'un jour l'on en subira d'autres effets pervers.

Mais, Madame la ministre, je ne peux pas et je ne veux pas conclure cette intervention sans évoquer le contexte et l'ambiance dans lesquels est survenue cette péripétie institutionnelle.

En février 2010, j'ai proposé que le drapeau du FLNKS, débarrassé des violences dont il est entaché, devienne l'emblème identitaire kanak et flotte aux côtés du drapeau bleu blanc rouge.