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Intervention de Dominique Bussereau

Réunion du 29 juin 2011 à 21h30
Modification de l'article 121 de la loi organique n — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Bussereau, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Hélas !

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