Intervention de Michel Diefenbacher

Je me réjouis à mon tour du climat et du ton de nos échanges. Quelle longue marche depuis les débats de 1982 sur l'assemblée unique ! Depuis ce temps, la compréhension, le respect mutuel, et peut-être même la confiance, ont fait des progrès tout à fait considérables, et l'on ne peut que s'en féliciter.

À l'évidence, nous ne sommes pas d'accord sur tous les sujets, comme l'a montré le débat sur l'article 9. Mais là aussi, il faut, je crois, s'en féliciter : sur un texte donné, il est normal, inévitable, et même sain, que chacun ne réagisse pas de la même façon. Si tout le monde pensait de la même manière, où serait l'échange, où serait la démocratie ?

Ce qui est important, c'est que chacun respecte la position de l'autre et que l'on essaye de trouver des solutions de consensus. C'est ce que nous avons fait.

Je voulais donc remercier tous ceux qui ont participé à l'échange que nous avons eu tout à l'heure. Je remercie Mme la ministre, qui a permis que la discussion s'ouvre sur le fond de cet article 9 ; je remercie M. le rapporteur, qui a fait de grands efforts de conciliation, et qui a fait montre d'un talent de négociateur que nous avons déjà pu apprécier sur d'autres textes ; je remercie enfin tout particulièrement mon collègue Serge Letchimy des propos qu'il a tenus tout à l'heure à l'égard d'Alfred Almont et de moi-même. Je lui dis très sincèrement, et s'il le permet très amicalement, combien j'y ai été sensible.

Cap maintenant sur 2014 ! Car, comme l'a dit Mme Christiane Taubira tout à l'heure, nous n'avons plus le choix : les institutions départementales et régionales actuelles sont en fonction jusqu'en 2014 ; personne ne peut interrompre le mandat des assemblées. L'Assemblée nationale n'a pas le pouvoir de dissoudre les conseils régionaux et généraux : il faut, par conséquent, que les conseils en place aillent jusqu'au bout de leur mandat.

Cela n'empêche nullement les collectivités territoriales de travailler ensemble ; cela n'empêche pas les administrations régionales et départementales de se rapprocher et de procéder d'ores et déjà aux échanges nécessaires. Un travail considérable doit être accompli avant 2014, afin que les nouvelles assemblées puissent fonctionner de manière efficace dès qu'elles seront en place.

Cette réforme a été menée dans un seul but : doter les collectivités de Martinique et de Guyane de l'instrument institutionnel qui permettra d'aller plus vite, plus loin, en matière de développement économique, social et culturel. C'est l'ambition que nous devons avoir, avec nos collègues d'outre-mer, comme avec tous nos amis d'outre-mer.

Le groupe UMP votera donc de grand coeur la loi ordinaire dont nous venons de débattre, comme il a voté la loi organique. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)