Intervention de Marc Le Fur
Réunion du 29 juin 2011 à 21h30
Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère — Article 9, amendement 102
Marc Le Fur, président :En conséquence, les amendements nos 56 , 34 rectifié et 67 tombent.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'article 9.
(Il est procédé au scrutin.)
