Intervention de Christiane Taubira

En dépit des apparences, j'aime assez les consensus, lorsqu'ils sont exceptionnels. Je suis donc un peu attendrie par celui auquel nous avons abouti.

Cela étant, si nul ne saurait contester l'argumentation du rapporteur, il faut en revenir à la subtilité qui nous a conduits à cette situation. Il ne s'agit pas de combler un vide juridique, puisque des dispositions de droit commun permettent à l'État d'intervenir auprès des collectivités, ou à leur place, si des dispositions obligatoires ne sont pas respectées – la loi parle même de carence, si je ne me trompe. Ces dispositions de droit commun s'appliquent à toutes les collectivités.

La difficulté dans laquelle je ne dirai pas que nous nous sommes mis, mais dans laquelle vous nous avez mis, dans laquelle vous vous êtes mis, et dont vous essayez de vous extraire – avec bonne volonté, incontestablement –, vous l'avez créée à partir du Comité interministériel de l'outre-mer. En effet, celui-ci a décidé d'inclure dans les éléments d'explication des mouvements sociaux de 2008 et 2009 les carences des collectivités, qui les auraient empêchées d'accomplir certaines de leurs missions, ce qui aurait mécontenté les citoyens au point de les jeter dans la rue pendant cinq semaines. Mais il s'agit d'une erreur d'analyse.

De cette erreur d'analyse, on a tiré une disposition que l'on a inscrite dans les conclusions du CIOM ; de ces conclusions, on déduit qu'il faut ajouter à la loi une disposition particulière ; d'où la disposition particulière et parfaitement insupportable dont vous tentez aujourd'hui d'atténuer la portée.

Vous avez créé un problème ; le plus simple est de le supprimer, donc de supprimer l'article. Voilà pourquoi, si attendrie que je sois par ce vaste consensus, et même si je salue les efforts considérables que vous avez tous consentis pour le rédiger, je ne voterai pas cet amendement.