Intervention de Serge Letchimy

…afin d'éviter une catastrophe.

De fait, nous pouvons déclarer solennellement que nous avons évité le pire. Je remercie mes collègues Diefenbacher et Almont de leur contribution. Et si, par mes propos, j'ai contribué à ce que nous évitions le pire, c'est tant mieux ! Car nous nous apprêtions à enclencher un processus tout à fait regrettable. Les mesures d'exception instituées en 1960, et dont Christiane Taubira a parlé, montrent ainsi que lorsqu'on s'engage dans la voie de l'autoritarisme, on ne sait pas où l'on va s'arrêter.

Je remercie également le rapporteur et la ministre, qui ont su trouver, à partir de notre discussion et de ce que nous avons proposé, les termes composant une rédaction correcte.

Certes, le cadre de l'amendement excède le droit commun : le pouvoir qu'il accorde est quelque peu exorbitant. Mais l'on a considérablement atténué la rédaction initiale : il n'est plus question de pouvoir de substitution, ni de procédure d'état de carence, ni d'humilier des élus. Désormais, un processus de concertation conduit à débattre en plénière, dans un délai de deux mois, d'un sujet qui peut être central. En cas de difficulté, le Gouvernement peut alors s'impliquer davantage pour permettre de mener à bien l'opération. C'est une bonne chose.

Nous ne voterons pas contre cet amendement, mais nous ne voterons pas non plus pour. Nous allons nous abstenir, avec tout le respect dû à cette assemblée, et considérant qu'il vaut mieux se concerter en amont plutôt que d'en venir à s'affronter sur une question aussi essentielle que le respect de la démocratie.