Intervention de Philippe Gosselin
Réunion du 29 juin 2011 à 21h30
Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère — Article 9, amendement 102
Philippe Gosselin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :…un plan d'action et un calendrier de réalisation. Cette idée de travail en commun devrait dépassionner le débat.
Le plan d'action et le calendrier élaborés seront soumis pour approbation à la plus proche réunion de l'organe délibérant de la collectivité territoriale. J'ajouterais volontiers, comme nous en avons parlé pendant la suspension de séance : au plus tard dans un délai de deux mois suivant leur transmission par le représentant de l'État. La plupart du temps, les réunions ont lieu tous les mois, mais on peut imaginer que des vacances surviennent, par exemple. Ce délai montre que nous ne voulons pas confondre vitesse et précipitation,…
