Intervention de Marc Le Fur

Nous en revenons à l'article 9, précédemment réservé.

Sur le vote de cet article, je rappelle que le groupe SRC avait demandé un scrutin public.

Les amendements identiques de suppression, nos 41, 64 et 78, ont déjà été défendus. Ils ont fait l'objet d'avis défavorables de la commission et du Gouvernement.

(Les amendements identiques nos 41 , 64 et 78 ne sont pas adoptés.)