Intervention de Philippe Gosselin
Réunion du 29 juin 2011 à 21h30
Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère — Article 12, amendement 90
Philippe Gosselin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Je me réjouis que le nouveau calendrier puisse garantir un rythme électoral similaire à celui des élections organisées dans les régions et les départements en 2014. Cela souligne la proximité de ces collectivités avec le droit commun.
Mais du coup, les alinéas 5 à 9 de l'article 12 prévoyaient des mesures dérogatoires comme l'abrègement des mandats en cours ou la prolongation des mandats des conseillers élus avant 2014, prévues par les sections IV, V et VI, n'ont plus de raison d'être. C'est pourquoi nous proposons à travers cet amendement de les supprimer.
