Intervention de Christiane Taubira

Je n'ai pas la chance de mes collègues : ce calendrier ne me fait pas nager dans le bonheur. La date de 2014 ne correspond pas à mon choix. Cela étant, je n'avais pas vraiment de choix : je considérais et je considère encore que le calendrier de travail doit fixer l'échéance à 2012.

Pourquoi ? Parce que le Président de la République, lorsqu'il a décidé de consulter les Martiniquais et les Guyanais en janvier 2010, a annoncé qu'il saisirait les élus aussitôt après et qu'à la fin de l'année, il présenterait devant le conseil des ministres un projet de loi – et je salue, madame la ministre, le respect du calendrier dont vous avez fait preuve : avant la fin de l'année 2010, ce projet a été effectivement proposé en conseil des ministres. Il s'est engagé à déposer un projet de loi auprès du Parlement : ce projet a bien été déposé et a même fait l'objet d'une procédure accélérée, alors même que cela n'avait pas été prévu. Autrement dit, à la fin du premier semestre 2011, la loi organique et la loi ordinaire seront adoptées et disponibles. Dans ces conditions, pourquoi devoir 2014 ?

Seuls deux arguments justifient la modification de la date dans le projet de loi – encore n'émanent-ils pas du terrain. Le premier consiste à dire qu'il faudrait s'aligner sur le calendrier national au motif que les populations ont choisi le droit commun. Or, je rappelle qu'en Guyane, il y a eu presque autant de personnes qui se sont prononcées en faveur de l'article 74 que de gens qui ont voté pour l'article 73.