Intervention de Marie-Luce Penchard

Depuis la consultation de janvier 2010, ce sujet est au coeur des discussions et des négociations avec les collectivités. Le Président de la République avait souhaité que l'on puisse mettre en place cette collectivité le plus rapidement possible. C'est pourquoi le texte a prévu que l'élection devait se dérouler au plus tard avant fin 2012. Mais le Président de la République a toujours indiqué qu'il était prêt à entendre les arguments des élus concernant l'organisation de ces élections afin qu'elles se déroulent dans de bonnes conditions. Au regard des arguments des uns et des autres, il a décidé de fixer les élections en 2014.

Les amendements nos 84 et 85 visent donc à préciser la date des élections afin de garantir la concomitance des mandats des élus des nouvelles assemblées avec celui des conseillers territoriaux en 2014. Quand bien même on peut dissocier les calendriers, il faut rester dans le droit commun. Le Président de la République et le Gouvernement ont entendu la demande des collectivités de disposer d'un délai supplémentaire pour prendre le temps notamment sur des questions budgétaires, financières, d'organisation de l'administration, de statut des personnels pour que tout se déroule au mieux.