Intervention de Colette Le Moal

Pour le groupe centriste, la principale solution se trouve dans la territorialisation de nos politiques de logement, et ce afin de rapprocher la prise de décision de la réalité vécue sur le terrain. Votre texte, madame la ministre, sanctuarise cette exigence à travers l'instauration des conventions d'utilité sociale, et le Nouveau Centre accueille cette initiative avec bienveillance.

La politique du logement, au même titre que celle de l'éducation, a une influence déterminante sur l'avenir de notre vie en société. Les politiques de la ville, notamment, conditionneront la cohésion sociale pour les décennies à venir.

C'est donc une lourde responsabilité que celle de légiférer en la matière. Elle doit nous encourager à agir collectivement, sans passions, pour atteindre l'objectif de loger décemment chacun de nos compatriotes et d'assurer la mixité sociale. À ce titre, le Nouveau Centre se félicite que l'article 55 de la loi SRU, qui prévoit un quota de 20 % de logements sociaux dans certaines communes, soit demeuré intact au terme de nos débats. Nous réaffirmons ici que le logement est l'affaire de toutes les communes et nous demandons une application à la fois juste et ferme de ces dispositions.

Favoriser l'accession sociale à la propriété est un objectif tout à fait légitime, et nous le partageons. Le texte contient d'ailleurs de nombreux outils efficaces, ce dont nous nous félicitons. Je pense bien sûr à l'extension du PASS foncier aux logements collectifs, mais également aux nombreux amendements venus conforter le texte sur ce point, comme le renforcement de l'attractivité des dispositifs d'incitation fiscale ou le doublement du prêt à taux zéro pour les acquisitions dans le neuf jusqu'au 31 décembre 2010.

En revanche, je tiens à vous faire part de la déception de Philippe Folliot, dont l'amendement adopté par l'Assemblée avec l'avis favorable du Gouvernement et qui visait à réactualiser le dispositif de location attribution, ait été supprimé lors de l'examen du texte en commission mixte paritaire. Cet amendement constituait un progrès social et participait pleinement à votre objectif d'accélérer l'accession à la propriété, en permettant à des ménages modestes de devenir propriétaires de leur logement HLM.

Il était également urgent de corriger certains effets pervers des dispositifs d'investissement locatif social, qui avaient conduit à des surproductions de logements dans des zones où il n'y avait pas de demande locative. Le recentrage des mécanismes Borloo et Robien sur les seules zones où le marché locatif est tendu est une réaction que nous tenons à saluer.

Votre texte s'attache à résoudre toutes les problématiques liées au logement, et notamment la plus fondamentale : celle du niveau de construction. Il n'y a pas suffisamment de logements dans notre pays.