Intervention de Marc Le Fur
Réunion du 29 juin 2011 à 21h30
Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère — Article 12, amendement 92
Marc Le Fur, président :L'amendement n° 92 de Mme Taubira a déjà été défendu.
(L'amendement n° 92 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
