Intervention de Christiane Taubira

Le suffrage universel a installé les collectivités qui fonctionnent actuellement. Elles sont donc parfaitement légitimes. Quant au fait de travailler ensemble, le suffrage universel est intervenu récemment, aussi bien pour le conseil régional que pour le conseil général, alors que le congrès existe. Autrement dit, il existe déjà un espace qui permet aux élus du conseil général et du conseil régional de travailler ensemble. C'est donc que le suffrage universel les a désignés en sachant qu'ils allaient devoir travailler ensemble.

À plusieurs reprises, madame la ministre, vous nous avez dit que si vous aviez eu une délibération du congrès, vous auriez été clairement fixée sur la volonté des élus en matière de gouvernance. Sauf que le congrès n'a pas pu se réunir. Convoqué deux fois au mois de mai, il ne s'est pas tenu. C'est une réalité, il faut en tirer les conséquences.

Que l'on ne crée pas l'assemblée transitoire, je suis prête à l'entendre. J'ai d'ailleurs interrogé les présidents de collectivités, car je ne fais rien de manière clandestine. Je les ai très clairement informés que j'allais déposer ces amendements. Le président de région notamment m'a longuement écrit pour me dire combien il y était opposé.

Je veux bien que l'on laisse du temps au temps, mais le problème, c'est qu'on ne l'utilise pas puisque le congrès n'arrive pas à se réunir et donc à statuer sur des choses essentielles, notamment sur la gouvernance. Or le congrès a été convoqué entre le débat au Sénat et celui de l'Assemblée nationale. Nous aurions pourtant eu besoin de l'avis de tous les élus sur la collectivité unique, sur tous ces points qui font débat dans notre hémicycle et qui m'amènent, depuis hier, à affronter Mme la ministre qui s'oppose à moi en retour en soutenant qu'il existe une majorité sur la gouvernance sous cette forme, ce que je conteste, et ainsi de suite. Les délibérations du congrès auraient tranché ce débat.

Monsieur le rapporteur, si votre seul souci est la présidence alternée, ce n'est pas un problème. J'ai déposé deux amendements, le premier proposant une présidence alternée semestrielle, sur le modèle du congrès, le second une présidence stable qui serait tirée au sort sur le modèle de ce qui a été fait pour le Sénat lors de son premier renouvellement. J'entends déjà les objections, mais celles qui se sont élevées jusqu'à présent ne sont pas de nature à invalider l'opportunité de ces amendements. Cela dit, libre à vous de les refuser. Je rappelle seulement que, dans l'étude d'impact, le Gouvernement mentionnait explicitement deux options possibles ; l'option du volontariat, c'est-à-dire d'un fonctionnement naturel de rapprochement des collectivités, ou l'option de dispositions législatives qui les contraindraient à travailler ensemble.