Intervention de Philippe Gosselin
Réunion du 29 juin 2011 à 21h30
Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère — Article 11 ter, amendement 15
Philippe Gosselin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Je n'ai pas d'objection majeure sur le fond. Mais, pour être honnête, je me suis limité à ce stade, aux questions de forme.
