Intervention de Marc Le Fur
Réunion du 29 juin 2011 à 21h30
Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère — Article 11 bis, amendement 36
Marc Le Fur, président :L'amendement n° 36 du rapporteur est rédactionnel.
(L'amendement n° 36 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
(L'article 11 bis, amendé, est adopté.)
