Intervention de Philippe Gosselin
Réunion du 29 juin 2011 à 21h30
Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère — Article 10, amendement 82
Philippe Gosselin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Mes collègues verront que je suis soucieux des droits du Parlement. Je resterai fidèle à mon véhicule : c'est pourquoi mon avis est favorable, sous réserve de l'adoption de mon sous-amendement n° 94 .
En effet, pour être honnête, deux ordonnances seulement concernent réellement l'outre-mer : la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie pour l'une, et le département de Mayotte pour l'autre.
En revanche, pour l'évaluation prudentielle des acquisitions et des augmentations de participation dans les entités du secteur financier, je veux bien avoir l'esprit large et chercher le véhicule, mais je ne vois ni les roues ni le moteur !
