Intervention de Marie-Luce Penchard
Réunion du 29 juin 2011 à 21h30
Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère — Article 10, amendement 82
Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer :
Le présent amendement propose la ratification de trois ordonnances : l'une concerne la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française et Wallis-et-Futuna ; la deuxième porte sur le régime de l'épargne-logement en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, et la troisième modifie l'organisation judiciaire dans le département de Mayotte.
