Intervention de Serge Letchimy

Je suis très heureux que vous soyez revenus sur les modalités de concertation préalable à la mise en place des nouvelles collectivités. Il avait été proposé une sorte de collège dans lequel le préfet jouait un rôle de coordination entre le département et la région, cependant qu'était créé un comité local chargé d'évaluer et de contrôler la réalité des charges, qui ne serait réuni qu'après la mise en place de la collectivité. Ce dispositif a heureusement disparu : à l'issue de nos travaux en commission, c'est la commission tripartite qui évaluera et contrôlera les charges avant l'installation de la collectivité unique, et son intervention se poursuivra pendant deux ans après l'élection. C'est tant mieux, mais, je le répète : les ordonnances et moi, nous ne sommes pas bons copains.

(L'amendement n° 88 est adopté.)