Intervention de Serge Letchimy

Je ne suis pas un partisan des ordonnances. Certains véhicules législatifs, voire « turbo-législatifs », peuvent être des véhicules dangereux, notamment pour la démocratie. Je ne suis vraiment pas favorable aux ordonnances, certaines laissent beaucoup de blessures. D'autant que nous connaissons les conditions d'approbation des ordonnances : on se retrouve avec un texte, et puis à la queue toute une série de dispositions à approuver, qui peuvent porter sur des sujets centraux, particulièrement important. Or nous n'en connaissons pas véritablement le contenu et l'Assemblée les vote sans véritable examen.

Quand le Gouvernement prend des ordonnances pour assurer le transfert des personnels, des biens et des finances de la région et du département, qu'est-ce que cela veut dire ? Il y a 2 300 personnes qui travaillent pour le département de la Martinique, et environ 800 ou 850 pour la région. Soit plus de 3 000 personnes. Allez-vous traiter le transfert des personnels par ordonnance ? C'est une question de nomenclature des échelons, des grades et des transferts, me direz-vous. Mais je suis à la tête d'une collectivité et je sais que cela se discute au quotidien, matin, midi et soir, avec les représentants syndicaux. C'est un travail de longue haleine, compliqué, d'autant que, comme il s'agit d'une fusion, vous aurez des doublons à gérer, et beaucoup d'autres problèmes de ce genre.

C'est arrêté, j'en prends acte, mais je répète que je ne suis pas favorable aux ordonnances, particulièrement lorsqu'elles ne se justifient plus, comme Christine Taubira l'a montré. Le schéma de la ministre prévoyait un véhicule très rapide…