Intervention de Philippe Gosselin
Réunion du 29 juin 2011 à 21h30
Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère — Article 10, amendement 88
Philippe Gosselin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Avis favorable. Les véhicules législatifs ne sont pas si courants, il faut bien le reconnaître. Des questions telles que la clarification de la réglementation relative aux chèques ou l'adaptation du code monétaire et financier pour Mayotte sont importantes. Le véhicule étant là, il serait dommage de ne pas y monter.
