Intervention de Marc Le Fur
Réunion du 29 juin 2011 à 21h30
Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère — Article 9
Marc Le Fur, président :La séance est reprise.
Le Gouvernement m'a fait savoir qu'il demandait la réserve sur l'article 9.
La réserve est de droit.
