Intervention de Alfred Marie-Jeanne

Je remercie le président d'avoir préféré faire un tour d'horizon de la question avant de suspendre.

Mon amendement n° 78 va dans le même sens, puisqu'il propose la suppression de l'article 9. Celui-ci prévoit une procédure en carence dans des domaines d'intervention de la collectivité territoriale, non seulement dans ses domaines de compétences stricto sensu, mais aussi dans ceux qui relèvent de la compétence de principe de l'État, comme la santé, la sécurité publique, les engagements internationaux.

On risque de rendre la collectivité territoriale responsable des carences de l'État.

La procédure envisagée présente plusieurs écueils : immixtion de l'État dans les affaires de la collectivité territoriale ; risque de voir se manifester une tutelle déguisée et une remise en cause du principe de libre administration des collectivités territoriales ; tendance à la recentralisation.

Ajoutons, sans entrer dans les détails, que la procédure est excessivement lourde.

C'est pourquoi, sans même m'être consulté avec mes collègues des autres groupes, j'ai rédigé cet amendement tendant à supprimer cet article qui instaure un droit d'ingérence exorbitant.