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Intervention de Chantal Berthelot

Réunion du 29 juin 2011 à 21h30
Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChantal Berthelot :

Je serai très brève. Hier, dans la discussion générale, j'ai dit ce qui motivait mon amendement de suppression. Mais avant de nous pencher éventuellement sur une nouvelle rédaction, il me semble bon de rappeler que l'exemple souvent donné par le Gouvernement, celui des déchets, est précisément un mauvais exemple. Tout de même ! Pour ce qui est de la Guyane, lorsque l'État a été sanctionné par l'Europe, qui a prononcé des amendes après avoir procédé à des contrôles, la question relevait de la compétence de l'État, et non des collectivités !

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