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Intervention de Philippe Gosselin
Réunion du 29 juin 2011 à 21h30
Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère — Article 9
Philippe Gosselin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :L'article 9 pourrait, en effet, être sensiblement modifié. J'ai entendu la bonne volonté manifestée par M. Diefenbacher et M. Letchimy ; et là ou il y a une volonté, il y a un chemin…
