Intervention de Serge Letchimy

De la suspicion en effet, et qui plus est bien pensée et circonscrite de manière à ce que l'on ne puisse en sortir.

On ne peut pas non plus ignorer les enjeux spécifiques à l'outre-mer, notamment en matière de santé publique, ni le fait que les préfets disposent d'ores et déjà de possibilités d'intervenir par substitution dans le domaine de la santé, de la police, d'inscription budgétaire, d'inscription d'office des dépenses. Enfin, il y a aussi, et ce n'est pas le moins important, une recherche de consensus, tant dans l'opérationnalité de l'action que dans le financement du projet concerné.

Je propose à Mme la ministre et à M. le rapporteur de demander une suspension de séance lorsque les orateurs se seront exprimés sur l'article 9, afin que l'on puisse consacrer cinq ou dix minutes à la recherche d'une nouvelle rédaction faisant consensus. Il ne sert à rien d'engager une bataille rangée dont l'enjeu consisterait en la suppression de l'article : mettons-nous plutôt autour d'une table pour rédiger, en nous inspirant des amendements de repli que nous avons déposés, un amendement que présentera le rapporteur, ce qui nous permettra de sortir de l'impasse où nous nous trouvons actuellement du fait de la rédaction inacceptable en l'état de l'article 9.