Mes chers collègues, je vous indique d'ores et déjà que, sur le vote de l'article 9, j'ai été saisi par le groupe SRC d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
La parole est à M. Michel Diefenbacher, inscrit sur l'article 9.