Intervention de M
Réunion du 29 juin 2011 à 21h30
Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère — Article 6, amendements 10 11 12
M :
L'amendement n° 10 présenté par M. le rapporteur est rédactionnel, tout comme ses amendements nos 11 et 12 rectifié .
(Les amendements nos 10 , 11 et 12 rectifié , acceptés par le Gouvernement, successivement mis aux voix, adoptés.)
